Mentions légales & Politique de confidentialité

 

La présente disposition a été mise en place par Mme Fabienne Jetter dans le cadre de transparence avec ses clients. Elle concerne la globalité de traitements,  l’utilisation de ces derniers ainsi que les possibilités mise à disposition des individus pour faire usage de leurs droits.

Veuillez trouver toute information complémentaire concernant la protection des données personnelles sur le site web https://www.cnil.fr/professionnel.

En poursuivant la navigation sur le site présent, vous acceptez sans réserve les clauses juridiques et conditions d’utilisations suivantes.

 

 

I. Mentions légales

 

I.1. Le site :

www.fabiennejetter.com

 

I.2. Propriétaire :

Mme Fabienne Jetter. 63 B rue Chazière, 69004 Lyon, France.

Adresse mail : mail@fabiennejetter.com

Numéro SIREN : 851408385

 

1.3. Hébergeur :

SiteGround Spain S.L. Calle Prim 19, 28004 Madrid, Spain.

Déléguée à la protection des données : Mme Fabienne Jetter – mail@fabiennejetter.com

 

 

II. Conditions d’utilisation

 

Sont réservés à un usage strictement personnel l’accès et l’utilisation du présent site web.

Par conséquent, l’utilisateur omet d’utiliser toutes informations ou données existantes dans un contexte commercial, publicitaire ou politique.

 

 

II.1. Cookies 

 

« Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. » (Source : Service public_Cookies)

C’est possible que le site web www.fabiennejetter.com vous demande l’acceptation des cookies à des fins de statistiques. De plus, pour certains services du présent site, l’acceptation de cookies est requise afin de garantir leur fonctionnement. Ce consentement sera valable pendant une durée de 13 mois.

 

II.2. Hyperliens 

 

Aucun hyperlien en direction de ce site web ne peut être mis en place par un utilisateur ou visiteur sans l’accord express et préalable de Fabienne Jetter.

Toute éventuelle demande dans ce contexte devra être dirigée par mail à Fabienne Jetter sous la réserve de son droit libre d’accepter ou de refuser un hyperlien et cela sans aucune justification complémentaire.

Par ailleurs, Fabienne Jetter n’est dans aucun cas responsable pour les liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources présent sur le web.

 

 

III. Prestations

 

Toutes les prestations de Fabienne Jetter sont exposées sur le site www.fabiennejetter.com.

Elles sont présentées de manière précise et à titre indicatif. Cependant, ces informations ne sont pas complètes et elles sont également susceptibles à des modifications sans avertissement. Par ailleurs, les images ne sont pas de caractère contractuelles.

 

 

IV. Responsabilité

 

Fabienne Jetter applique toutes les ressources dont elle dispose afin de garantir un renseignement fiable et une actualisation digne de confiance de ses sites web.

Des erreurs ou inattentions peuvent cependant survenir à tout moment.

L’exactitude des renseignements devra être vérifié par l’internaute auprès de Fabienne Jetter. Elle l’invite également à lui signaler toute rectification du site qu’il considère utile.

 

Fabienne Jetter ne détient en aucun cas la responsabilité de l’application de ces renseignements ou de tout dommage pouvant en découler de manière directe ou indirecte.

 

V. Données personnelles

 

V.1. Collecte et protection

 

Le présent site www.fabiennejetter.com ne demande pas aux visiteurs de communiquer ses données personnelles par principe. Certaines prestations de ce site requièrent cependant des données personnelles comme votre nom et votre adresse de courrier électronique.

C’est le cas notamment lors de l’inscription à une newsletter ou encore lorsque vous remplissez le formulaire en ligne “contact”. A tout moment, vous êtes libres d’utiliser ces services ou non. Si vous ne souhaitez pas partager vos données avec nous, nous vous invitons à refuser l’utilisation de tels services.

Lors de votre visite sur notre site web, il se peut que nous collectons de manière automatisée les renseignements suivants: des données liées à votre utilisation de notre site, notamment les rubriques ou des prestations visitées, votre adresse IP, la navigation utilisée ainsi que l’heure d’accès. La collecte et le traitement de ces informations s’effectuent exclusivement dans le cadre d’analyses internes ayant comme objectif d’améliorer les prestations qui vous sont présentées.

La directive 96/9 du 11 mars 1996 et transposée par la loi du 1er juillet 1998 se référant à la protection juridique des bases de données, protègent les bases de données du présent site web.

 

V.2. Vos droits

 

L’utilisateur du site web peut jouir des droits suivants:

  • le droit d’accès : à tout moment, vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à l’adresse mail indiquée ci-dessous afin de connaître les données personnelles vous concernant. Avant l’application de ce droit, Fabienne Jetter peut vous demander une preuve d’identité pour en confirmer l’exactitude.
  • le droit de rectification : vous pouvez demander l’actualisation de vos données personnelles sous condition qu’elles ont été retenues par le présent site de manière inexacte.
  • le droit de suppression : conformément aux lois applicables concernant la protection des données, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
  • le droit à la restriction du traitement : vous avez le droit de nous demander une restriction du traitement de vos informations personnelles, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • le droit d’opposition au traitement : conformément aux principes prévus par le RPGD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
  • le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer la remise de vos données personnelles que vous avez mis à disposition auparavant, afin de les transmettre à un autre site web.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

63B rue Chazière. 69004 Lyon.

Ou par mail à l’adresse suivante : mail@fabiennejetter.com

Veuillez noter que toute demande nécessite l’accompagnement d’une photocopie de votre carte d’identité en cours de validité signée ainsi que l’adresse à laquelle Fabienne Jetter pourra vous contacter. Fabienne Jetter bénéficie d’un mois pour vous envoyer sa réponse. Ce délai pourra cependant être prolongé de deux mois dans le cas où la demande à caractère complexe l’exige.

Vous pouvez également envoyer une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr . Cependant nous sommes à votre disposition et nous vous encourageons de ce fait de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

VI. Propriété intellectuelle

 

Ainsi, tout le contenu sur le site www.fabiennejetter.com, y compris, et de façon illimitée, toutes les créations graphiques images, graphismes, textes, logos, icônes, charte graphique, de même pour leur mise en forme, est à la propriété entière de Fabienne Jetter. Cela concerne également toute création multimédia (vidéo et son).

Les seules exceptions représentent des contenus, marques ou logos faisant parties d’autres partenaires professionnels.

 

Toute utilisation, distribution ou reproduction, même partielle, sans autorisation préalable et par écrit de Fabienne Jetter, est strictement illicite (cf. articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le non-respect de cette interdiction sera poursuivi en justice.

 

VII. Litiges

 

La présente disposition du site web www.fabiennejetter.com est déterminée par les lois française. Tout éventuel litige sera réglé en français.

 

 

VIII. Contacter nous

 

Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un mail à mail@fabiennejetter.com